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CGV

ENTREPRISE
L’entreprise « INCARNATION » est représentée par Marion EVRARD, dont le siège se situe 37 Rue Roger Frison Roche 62100 CALAIS. SIRET : 532 430 071 00037
L’entreprise a pour objet la conception, la réalisation et la vente de maroquineries et de bijoux en cuir.
Par la suite, l’entreprise « INCARNATION » est désignée dans l’ensemble des documents contractuels par la formule « le vendeur ». Symétriquement, la personne pour le compte de laquelle la marchandise est vendue est désignée dans l’ensemble des documents contractuels par la formule « le client ».

LES CONDITIONS DE REGLEMENT
Paiement : Pour tout achat effectué sur internet, le client dispose d'un délai de trois jours ouvrés pour finaliser sa commande et régler le vendeur. Ce délai dépassé, la vente sera annulée et l'article remis en ligne.
Pour tout achat effectué en temps réel (marché, expo, salon...), les achats sont à régler sans délai. 
Moyen de paiement : Le client effectuant ses achats sur internet dispose des modes de paiement suivants : 
- Paypal ou CB ; 
- Virement bancaire
- Chèque (au nom de : EVRARD Marion)
Le client effectuant ses achats en direct (salon, expo, marché,...) dispose des modes de paiement suivants :
Chèque (au nom de : EVRARD Marion)
Espèce
Délai de paiement : aucun délai de paiement n’est accepté. 
Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, la facturation de pénalités de retard. Celles-ci sont calculées sur la base de dix fois le taux d’intérêt légal en vigueur le jour de rédaction de la facture. Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Une indemnité pour frais de recouvrement de 40 € sera également facturée. Aucun escompte pour paiement anticipé ne peut être accordé. 

LES BAREMES DE PRIX, RABAIS ET RISTOURNES
Le vendeur n’a pas mis en place de barème différencié. Il pourra néanmoins  octroyer des remises exceptionnelles. La facture mentionnera cette remise, c’est-à-dire son motif et le calcul de la réduction. Un acompte pourra éventuellement être demandé. Dans le cas où un client passe une commande au vendeur, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédentes(s), le vendeur pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. 

TARIFS
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent évoluer à tout moment. Le client achètera son produit au prix indiqué lors de sa commande. 

FRAIS DE PORT
Les tarifs pour les frais de port sont calculés selon les tarifs postaux du moment, mais tiennent également compte de l'emballage et du temps de préparation de la commande. 
Ils pourront être modifiés à tout moment. Ils sont indiqués sur chaque devis ou facture.

LIVRAISON
Les produits seront remis au transporteur 1 à 3 jours ouvrés après encaissement du paiement. L'envoi des produits se fait en courrier ou colis suivi. Un numéro de suivi sera donc communiqué au client lors de l'envoi de sa commande. 
La réception du colis par le client peut prendre entre 2 et 7 jours en France Métropolitaine (ces délais sont donnés à titre indicatif). Le délai de réception d'une commande n'étant pas du
ressort du vendeur, celui-ci ne pourrait être tenu pour responsable en cas d'un retard de la commande.

DEFAUT OU NON RECEPTION D'UN PRODUIT
Le client dispose d'un délai de 15 jours ouvrables après envoi de la commande pour porter réclamation en cas de défaut ou non réception du produit commandé et payé. Celle-ci devra se faire par écrit et devra être envoyée au vendeur dans les plus brefs délais.

RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
Le client dispose d'un délai de 14 jours, dès réception de la commande, pour demander le remboursement ou l'échange de celle-ci. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si un défaut lié à la fabrication du produit serait avéré. Dans tous les cas, le client doit attendre la confirmation de retour du vendeur pour retourner sa commande. Les commandes sur mesures ou personnalisées ne pourront faire l'objet ni de retour, ni de remboursement.

FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du vendeur.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté du vendeur et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises. 
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du vendeur ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, le vendeur préviendra le client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant le vendeur et le client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par le vendeur et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Toutes les créations, les photos, les textes et la conception des produits sont la propriété intellectuelle du vendeur. Toute copie et/ou diffusion est donc totalement interdite, sauf accord entre les deux parties.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par le vendeur ainsi que celles relatives à l'interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de Boulogne sur Mer.

DROIT APPLICABLE
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française. 

PROTECTION DES DONNEES
Concernant les informations à caractère nominatif que le client serait amené à communiquer au vendeur, celui-ci bénéficie d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le client peut exercer ce droit auprès de Marion Evrard, incarnation.maroquinerie@gmail.com. Déclaration CNIL n°1750633 v 0.